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Le blog de Arnaud Yaliki

Code électoral: Arnaud Yaliki répond aux questions du RJDH

Code électoral: Arnaud Yaliki répond aux questions du RJDH

"...dans l'avis n°004/CCT/17 du 1er février 2017, la Cour a précisé que l'application de la parité est une obligation...

22 Juillet 2019 …

CPI, report de l’audience de confirmation des charges dans l'affaire Yekatom et Ngaïssona

CPI, report de l’audience de confirmation des charges dans l'affaire Yekatom et Ngaïssona

Aujourd'hui, le 15 mai 2019, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reporter...

15 Mai 2019 …

Le principe constitutionnel de fraternité : entretien....

Le principe constitutionnel de fraternité : entretien....

Le 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel français élevait le principe de fraternité au rang de principe à...

6 Mai 2019 …

Justice transitionnelle tunisienne, enfin, l'IVD a rendu son rapport

Justice transitionnelle tunisienne, enfin, l'IVD a rendu son rapport

Enfin ! Après des années d’investigation et malgré les pressions, l’Instance Vérité et Dignité (IVD) de la Tunisie...

9 Avril 2019 …

Le droit mort. Une technique d’interprétation constitutionnelle inédite.

Le droit mort. Une technique d’interprétation constitutionnelle inédite.

À propos de la décision QPC n° 2018-756 QPC du 17 janvier 2019, M. Jean-Pierre F Manon Altwegg-Boussac et Patricia...

10 Mars 2019 …

Soutenance d’une thèse de doctorat (Droit public) en France sur le processus de Justice transitionnelle engagé en Centrafrique et en Cote d'Ivoire

Soutenance d’une thèse de doctorat (Droit public) en France sur le processus de Justice transitionnelle engagé en Centrafrique et en Cote d'Ivoire

Titre de la thèse : « Quelle Justice pour une réconciliation nationale ? Cas de la République Centrafricaine et...

28 Juin 2018 …

Affaire Bemba et al. : la Chambre de première instance VII ordonne la mise en liberté provisoire de M. Bemba suite au jugement de la Chambre d'appel

Affaire Bemba et al. : la Chambre de première instance VII ordonne la mise en liberté provisoire de M. Bemba suite au jugement de la Chambre d'appel

Aujourd'hui, le 12 juin 2018, la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (« CPI » ou...

12 Juin 2018 …

Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ?

Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ?

Dans une situation d’obstination déraisonnable, un médecin peut décider de l’arrêt des traitements sur un enfant...

20 Avril 2018 …

Chronique des décisions de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme

Chronique des décisions de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme

Très active dans son rôle de gardienne des droits fondamentaux, la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme cherche...

5 Avril 2018 …

COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, AVIS

COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, AVIS

Avis n°001 /CC/18 du 07 mars 2018 relatif à certaines règles régissant la composition du bureau de l'Assemblée...

28 Mars 2018 …

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